Avenue Chazal 003
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir parcelle -1 et 0, réménager commerces et accès, construire annexe -1, 0 et à l'excl. +1 et à l'excl. modifier subdiv châssis +2
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195199 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/179=046/003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-06-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-06-2006 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
| Commission de concertation | 15-09-2006 |
| Notification de la décision | 07-12-2006 |
| Validité du permis | 06-12-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué