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Rue Docteur Elie Lambotte 197
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +2 et modifier corniche et châssis

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2005 au jeudi 8 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195172
Référence communale 2005/150=074/197
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2005
Dossier complet 21-11-2005
Début d'enquête publique 24-11-2005
Fin d'enquête publique 08-12-2005
Commission de concertation 16-12-2005
Notification de la décision 26-04-2006
Validité du permis 25-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques