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Rue de la Constitution 021
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexes 0, +1 et diviser unifamiliale en 3 logements

Enquête publique

du jeudi 25 août 2005 au jeudi 8 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195141
Référence communale 2005/118=055/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2005
Dossier complet 08-07-2005
Début d'enquête publique 25-08-2005
Fin d'enquête publique 08-09-2005
Commission de concertation 16-09-2005
Notification de la décision 06-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques