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Avenue Emile Verhaeren 100
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser unifamiliale en 3 appartements, construire annexe 0, chien assis faç arr et modifier châssis faç av

Enquête publique

du jeudi 16 juin 2005 au vendredi 1 juillet 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195127
Référence communale 2005/103=077/100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2005
Dossier complet 23-06-2005
Début d'enquête publique 16-06-2005
Fin d'enquête publique 01-07-2005
Commission de concertation 15-07-2005
Notification de la décision 19-01-2006
Début des travaux 11-09-2006
Fin des travaux 21-05-2007
Validité du permis 18-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques