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Place de la Reine 044
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Inrichten van 7 studentenkamers, afbreken van bijvolumes aan achtergevel en optrekken van extra verdieping

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2005 au jeudi 7 juillet 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195118
Référence communale 2005/93=227/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2005
Dossier complet 20-06-2005
Début d'enquête publique 23-06-2005
Fin d'enquête publique 07-07-2005
Commission de concertation 15-07-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques