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Rue Van Schoor 061
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe vitrée en toiture et aménager terrasse

Enquête publique

du lundi 13 juin 2005 au lundi 27 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195102
Référence communale 2005/75=269/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2005
Dossier complet 06-06-2005
Début d'enquête publique 13-06-2005
Fin d'enquête publique 27-06-2005
Commission de concertation 15-07-2005
Notification de la décision 18-11-2005
Validité du permis 17-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques