Rue Joseph Wauters 099
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir 2 annexes et construire annexe avec rehausse mur mitoyen droit
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2005 au jeudi 30 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195100 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/73=097/099 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-03-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-06-2005 |
| Début d'enquête publique | 16-06-2005 |
| Fin d'enquête publique | 30-06-2005 |
| Commission de concertation | 15-07-2005 |
| Notification de la décision | 25-10-2005 |
| Début des travaux | 17-10-2007 |
| Fin des travaux | 21-08-2014 |
| Validité du permis | 24-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué