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Boulevard Auguste Reyers 052
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer et rénover complexe et modifier façades et châssis

Enquête publique

du samedi 15 janvier 2005 au samedi 29 janvier 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195043
Référence communale 2004/447=018/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2004
Début d'enquête publique 15-01-2005
Fin d'enquête publique 29-01-2005
Commission de concertation 18-02-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques