Boulevard Auguste Reyers 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer et rénover complexe et modifier façades et châssis
Enquête publique
du samedi 15 janvier 2005 au samedi 29 janvier 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195043 |
---|---|
Référence communale | 2004/447=018/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2004 |
---|---|
Début d'enquête publique | 15-01-2005 |
Fin d'enquête publique | 29-01-2005 |
Commission de concertation | 18-02-2005 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué