#}

Rue Dupont 005
1030 Schaerbeek

Modifier façade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195004
Référence communale 2004/410=071/005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2004
Dossier complet 11-02-2005
Notification de la décision 08-09-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques