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Rue Victor Oudart 003
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire +2 étages (immeubles 3 et 5), modifier toiture (7 et 9), réaménager 2300m² de bureaux et 20 emplacements de parking et installer +3 logements

Enquête publique

du jeudi 3 mars 2005 au jeudi 17 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194976
Référence communale 2004/377=280/003-009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2004
Dossier complet 14-02-2005
Début d'enquête publique 03-03-2005
Fin d'enquête publique 17-03-2005
Commission de concertation 15-04-2005
Notification de la décision 17-02-2006
Validité du permis 16-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques