Rue Victor Oudart 003
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire +2 étages (immeubles 3 et 5), modifier toiture (7 et 9), réaménager 2300m² de bureaux et 20 emplacements de parking et installer +3 logements
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2005 au jeudi 17 mars 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194976 |
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Référence communale | 2004/377=280/003-009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2004 |
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Dossier complet | 14-02-2005 |
Début d'enquête publique | 03-03-2005 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2005 |
Commission de concertation | 15-04-2005 |
Notification de la décision | 17-02-2006 |
Validité du permis | 16-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué