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Rue des Palais 158
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Construire annexe 0, +1, ajouter +1 logement, affecter 0 en salon de thé, remplacer porte entrée et modifier vitrine

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2005 au lundi 14 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194937
Référence communale 2004/334=204/158-160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2004
Dossier complet 26-10-2005
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-10-2005
Fin d'enquête publique 14-11-2005
Commission de concertation 25-11-2005
Notification de la décision 04-04-2006
Validité du permis 03-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques