Rue Josaphat 130
1030 Schaerbeek
Installer salon de coiffure 0 (60 m²)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194926 |
---|---|
Référence communale | 2004/322=154/130 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2004 |
---|---|
Dossier complet | 23-07-2004 |
Notification de la décision | 30-09-2004 |
Validité du permis | 29-09-2006 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée