#}

Rue James Watt 035
1030 Schaerbeek

REALISE - Modifier intérieur imrpimerie (créer rampe 0 et -1, supprimer allège et placer porte)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194914
Référence communale 2004/306=147/035-039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2004
Dossier complet 25-11-2004
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-01-2005
Fin des travaux 28-07-2020
Validité du permis 04-01-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques