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Place de la Patrie 030
1030 Schaerbeek

REALISE - Placer nouvelle vitrine et déplacer cage d'escalier

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194899
Référence communale 2004/291=206/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2004
Dossier complet 05-11-2004
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 10-12-2004
Notification de la décision 08-04-2005
Début des travaux 04-10-2006
Fin des travaux 26-10-2020
Validité du permis 07-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques