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Rue des Palais 188
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer +2 logements, construire annexe +1 et transformer toit

Enquête publique

du vendredi 5 novembre 2004 au vendredi 19 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194895
Référence communale 2004/285=204/188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2004
Dossier complet 28-10-2004
Début d'enquête publique 05-11-2004
Fin d'enquête publique 19-11-2004
Commission de concertation 10-12-2004
Notification de la décision 03-06-2005
Validité du permis 02-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques