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Rue du Corbeau 049
1030 Schaerbeek

Modifier affectation 0 (boucherie en logement) et remplacer châssis en PVC blanc, exc. Porte entrée en bois

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194869
Référence communale 2004/250=056/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2004
Dossier complet 14-02-2005
Notification de la décision 07-12-2005
Validité du permis 06-12-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques