Rue des Palais 108
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - Aménager anciens bureaux en apart-hôtel (# 22, sauna, hammam, fitness, ¿)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 5 novembre 2004 au vendredi 19 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194862 |
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Référence communale | 2004/243=204/108-110 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2004 |
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Dossier complet | 21-10-2004 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2004 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2004 |
Commission de concertation | 10-12-2004 |
Notification de la décision | 07-06-2005 |
Validité du permis | 06-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué