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Rue Georges Raeymaekers 065A
1030 Schaerbeek

Installer 1 logement +1 et construire liaison entre bâtiments à rue et arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194822
Référence communale 2004/194=118/065A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2004
Dossier complet 06-08-2004
Notification de la décision 30-09-2004
Début des travaux 28-12-2004
Fin des travaux 31-07-2006
Validité du permis 29-09-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques