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Chaussée de Haecht 454
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, fermer terrasses +1 et +2, percer baies, remplacer châssis et diviser unifamiliale en 4 log

Enquête publique

du jeudi 26 août 2004 au jeudi 9 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194788
Référence communale 2004/159=129/454
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2004
Dossier complet 02-07-2004
Début d'enquête publique 26-08-2004
Fin d'enquête publique 09-09-2004
Commission de concertation 17-09-2004
Notification de la décision 08-12-2005
Début des travaux 28-11-2007
Fin des travaux 30-10-2014
Validité du permis 07-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques