Chaussée de Haecht 454
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0, fermer terrasses +1 et +2, percer baies, remplacer châssis et diviser unifamiliale en 4 log
Enquête publique
du jeudi 26 août 2004 au jeudi 9 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194788 |
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Référence communale | 2004/159=129/454 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2004 |
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Dossier complet | 02-07-2004 |
Début d'enquête publique | 26-08-2004 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2004 |
Commission de concertation | 17-09-2004 |
Notification de la décision | 08-12-2005 |
Début des travaux | 28-11-2007 |
Fin des travaux | 30-10-2014 |
Validité du permis | 07-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué