#}

Rue Fraikin 15
1030 Schaerbeek

Construire annexe 0

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194784
Référence communale 2004/153=099/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2004
Dossier complet 07-07-2004
Notification de la décision 13-09-2004
Validité du permis 12-09-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques