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Boulevard Lambermont 230-238
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire centre sportif (9.938 m²) et aménager parking # 189

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2004 au lundi 27 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194776
Référence communale 2004/145=164/230-238
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2004
Dossier complet 27-04-2005
Début d'enquête publique 13-09-2004
Fin d'enquête publique 27-09-2004
Commission de concertation 19-11-2004
Notification de la décision 26-04-2005
Validité du permis 25-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques