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Place Liedts 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer commerce +1 (125 m²) et +1 logement

Enquête publique

du vendredi 19 novembre 2004 au vendredi 3 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194750
Référence communale 2004/118=171/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2004
Dossier complet 19-11-2004
Début d'enquête publique 19-11-2004
Fin d'enquête publique 03-12-2004
Commission de concertation 10-12-2004
Notification de la décision 11-08-2005
Début des travaux 01-08-2007
Fin des travaux 23-10-2014
Validité du permis 10-08-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques