Place Liedts 026
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer commerce +1 (125 m²) et +1 logement
Enquête publique
du vendredi 19 novembre 2004 au vendredi 3 décembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194750 |
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Référence communale | 2004/118=171/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2004 |
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Dossier complet | 19-11-2004 |
Début d'enquête publique | 19-11-2004 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2004 |
Commission de concertation | 10-12-2004 |
Notification de la décision | 11-08-2005 |
Début des travaux | 01-08-2007 |
Fin des travaux | 23-10-2014 |
Validité du permis | 10-08-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué