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Rue Docteur Elie Lambotte 185
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir 2 immeubles et construire immeuble R+4+T (5 logements et parking #2)

Enquête publique

du vendredi 21 mai 2004 au vendredi 4 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194717
Référence communale 2004/77=074/185-187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2004
Dossier complet 11-05-2004
Début d'enquête publique 21-05-2004
Fin d'enquête publique 04-06-2004
Commission de concertation 11-06-2004
Notification de la décision 18-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques