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Avenue Léon Mahillon 089
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre logement au 0, installer +2 logements combles et transformer façade 0

Enquête publique

du vendredi 28 mai 2004 au vendredi 11 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194712
Référence communale 2004/84=168/089-091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2004
Dossier complet 10-05-2004
Début d'enquête publique 28-05-2004
Fin d'enquête publique 11-06-2004
Commission de concertation 25-06-2004
Notification de la décision 20-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques