#}

Avenue Jacques Georgin 015
1030 Schaerbeek

Transformer façades et réaménager showrooms

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194682
Référence communale 2003/345=331/015-019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2003
Dossier complet 14-06-2004
Notification de la décision 18-10-2004
Validité du permis 17-10-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques