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Avenue Jacques Georgin 015
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire plate forme parking (# +56) et étendre atelier (+ 370 m²)

Enquête publique

du mercredi 3 décembre 2003 au mercredi 17 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194681
Référence communale 2002/220=331/015-019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2002
Dossier complet 13-09-2002
Début d'enquête publique 03-12-2003
Fin d'enquête publique 17-12-2003
Commission de concertation 20-02-2004
Notification de la décision 05-08-2004
Validité du permis 04-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques