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Avenue Jacques Georgin 015
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Reconstruire auvent

Schaerbeek
Enquête publique

du jeudi 19 mai 1994 au vendredi 3 juin 1994

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194679
Référence communale 1994/6=331/015-019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-1994
Dossier complet 03-05-1994
Début d'enquête publique 19-05-1994
Fin d'enquête publique 03-06-1994
Commission de concertation 20-06-1994
Notification de la décision 10-02-1995
Validité du permis 09-02-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques