Avenue Jacques Georgin 015
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Reconstruire auvent
SchaerbeekEnquête publique
du jeudi 19 mai 1994 au vendredi 3 juin 1994
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194679 |
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Référence communale | 1994/6=331/015-019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-1994 |
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Dossier complet | 03-05-1994 |
Début d'enquête publique | 19-05-1994 |
Fin d'enquête publique | 03-06-1994 |
Commission de concertation | 20-06-1994 |
Notification de la décision | 10-02-1995 |
Validité du permis | 09-02-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué