#}

Place de Helmet 009
1030 Schaerbeek

Etendre commerce -1 (+30 m²) et modifier vitrine

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194654
Référence communale 1999/287=317/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-1999
Dossier complet 28-07-1999
Notification de la décision 07-09-1999
Validité du permis 06-09-2001
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques