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Rue de Genève 558
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire 2 auvents et installer car-wash manuel et dépôt

Enquête publique

du lundi 6 février 1995 au mardi 7 mars 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194651
Référence communale 1994/20=315/558
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-1994
Dossier complet 08-12-1994
Début d'enquête publique 06-02-1995
Fin d'enquête publique 07-03-1995
Commission de concertation 15-05-1995
Notification de la décision 27-02-1997
Validité du permis 26-02-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques