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Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer un lieu de culte

Enquête publique

du vendredi 13 février 2004 au vendredi 27 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194650
Référence communale 2003/183=315/512
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2003
Dossier complet 21-11-2003
Début d'enquête publique 13-02-2004
Fin d'enquête publique 27-02-2004
Commission de concertation 12-03-2004
Notification de la décision 03-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques