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Square Emile Duployé 003
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etablir cabinet médical +1 droit (85 m²)

Enquête publique

du vendredi 15 novembre 1996 au vendredi 29 novembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194632
Référence communale 1996/254=313/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-1996
Dossier complet 04-11-1996
Début d'enquête publique 15-11-1996
Fin d'enquête publique 29-11-1996
Commission de concertation 16-12-1996
Notification de la décision 12-03-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques