Rue Marcel Marïen 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+4+T (11 logements, parking #7)
Enquête publique
du jeudi 6 novembre 2003 au jeudi 20 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194614 |
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Référence communale | 2003/266=346/014-016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2003 |
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Dossier complet | 28-10-2003 |
Début d'enquête publique | 06-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2003 |
Commission de concertation | 28-11-2003 |
Notification de la décision | 23-11-2004 |
Début des travaux | 01-06-2006 |
Fin des travaux | 08-03-2012 |
Validité du permis | 22-11-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué