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1030 Schaerbeek

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194603
Référence communale 2001/135=038/024-028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2001
Dossier complet 18-05-2001
Notification de la décision 19-06-2001
Début des travaux 07-01-2009
Fin des travaux 08-01-2009
Validité du permis 18-06-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques