Rue Waelhem 126
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS -couvrir cour, modifier châssis, étendre commerce 0 et réaménager 3 logements aux étages
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2003 au lundi 22 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194560 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/133=286/126 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-05-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-08-2003 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 08-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2003 |
| Commission de concertation | 10-10-2003 |
| Notification de la décision | 27-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué