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Rue Waelhem 068
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer bâtiment industriel (10 logements, 1215m² bureaux, 62 m² commerce)

Enquête publique

du dimanche 29 mars 1998 au dimanche 12 avril 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194551
Référence communale 1998/80=286/068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-1998
Dossier complet 23-03-1998
Début d'enquête publique 29-03-1998
Fin d'enquête publique 12-04-1998
Commission de concertation 27-04-1998
Notification de la décision 08-07-1998
Validité du permis 07-07-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques