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Rue Vonck 063
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer logement AB +1 et combles et atelier AB 0 et placer 15 fenêtres de toiture

Enquête publique

du mercredi 10 avril 2002 au mercredi 24 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194529
Référence communale 2002/65=284/063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2002
Dossier complet 29-03-2002
Début d'enquête publique 10-04-2002
Fin d'enquête publique 24-04-2002
Commission de concertation 13-05-2002
Notification de la décision 26-11-2002
Validité du permis 25-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques