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Avenue Voltaire 083A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+5 (5 logements, bureaux 0 et +1 - 95 m²)

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2002 au vendredi 14 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194514
Référence communale 2002/97=283/083-085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2002
Dossier complet 29-05-2002
Début d'enquête publique 31-05-2002
Fin d'enquête publique 14-06-2002
Commission de concertation 09-09-2002
Notification de la décision 10-01-2003
Début des travaux 01-01-2004
Fin des travaux 01-01-2006
Validité du permis 09-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques