Avenue Voltaire 083A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+5 (5 logements, bureaux 0 et +1 - 95 m²)
Enquête publique
du vendredi 31 mai 2002 au vendredi 14 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194514 |
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Référence communale | 2002/97=283/083-085 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2002 |
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Dossier complet | 29-05-2002 |
Début d'enquête publique | 31-05-2002 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2002 |
Commission de concertation | 09-09-2002 |
Notification de la décision | 10-01-2003 |
Début des travaux | 01-01-2004 |
Fin des travaux | 01-01-2006 |
Validité du permis | 09-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation