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Avenue Voltaire 026
1030 Schaerbeek

Installer logement dans combles et construire lucarne en façade arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194507
Référence communale 2000/421=283/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2000
Dossier complet 18-05-2000
Notification de la décision 11-07-2000
Validité du permis 10-07-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques