Rue Vogler 044
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
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Enquête publique
du vendredi 19 janvier 1996 au vendredi 2 février 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194504 |
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Référence communale | 1995/64=282/044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-08-1995 |
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Dossier complet | 28-11-1995 |
Début d'enquête publique | 19-01-1996 |
Fin d'enquête publique | 02-02-1996 |
Commission de concertation | 12-02-1996 |
Notification de la décision | 25-07-1996 |
Validité du permis | 24-07-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué