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Rue Vogler 044
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

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Enquête publique

du vendredi 19 janvier 1996 au vendredi 2 février 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194504
Référence communale 1995/64=282/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-1995
Dossier complet 28-11-1995
Début d'enquête publique 19-01-1996
Fin d'enquête publique 02-02-1996
Commission de concertation 12-02-1996
Notification de la décision 25-07-1996
Validité du permis 24-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques