Rue Vifquin 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0, +1 et +2 et réaménager 2 logements
Enquête publique
du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 29 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194502 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/338=281/011 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-12-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-10-2003 |
| Début d'enquête publique | 15-10-2003 |
| Fin d'enquête publique | 29-10-2003 |
| Commission de concertation | 04-06-2004 |
| Notification de la décision | 13-09-2004 |
| Validité du permis | 12-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué