Rue Victor Oudart 003
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer studios d'enregistrement (+288 m²) dans volume existant et reconstruire véranda +1
Enquête publique
du lundi 8 novembre 1999 au lundi 22 novembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194500 |
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Référence communale | 1999/262=280/003-005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-1999 |
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Dossier complet | 03-11-1999 |
Début d'enquête publique | 08-11-1999 |
Fin d'enquête publique | 22-11-1999 |
Commission de concertation | 06-12-1999 |
Notification de la décision | 04-09-2000 |
Validité du permis | 03-09-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué