Rue Victor Hugo 190
1030 Schaerbeek
Etendre logement +4 aux combles et installer escalier intérieur
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194493 |
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Référence communale | 2002/195=278/190 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2002 |
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Dossier complet | 24-09-2002 |
Notification de la décision | 17-02-2003 |
Validité du permis | 16-02-2005 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué