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Rue Victor Hugo 170
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier façades et intérieur

Enquête publique

du lundi 17 mars 2003 au lundi 31 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194490
Référence communale 2002/344=278/170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2002
Dossier complet 11-03-2003
Début d'enquête publique 17-03-2003
Fin d'enquête publique 31-03-2003
Commission de concertation 24-10-2003
Notification de la décision 10-02-2004
Validité du permis 09-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques