Rue Victor Hugo 081
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0, +1 et +2, transformer toit en partie arrière, installer logement 0 et terrasse
Enquête publique
du jeudi 5 septembre 2002 au jeudi 19 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194485 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/166=278/081 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-06-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-07-2002 |
| Début d'enquête publique | 05-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 19-09-2002 |
| Commission de concertation | 07-10-2002 |
| Notification de la décision | 11-02-2003 |
| Validité du permis | 10-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué