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Rue Verhas 015
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer logement dans arr!ère-bâtiment et construire annexes +0.5

Enquête publique

du lundi 12 janvier 1998 au lundi 26 janvier 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194463
Référence communale 1997/321=275/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-1997
Dossier complet 13-01-1998
Début d'enquête publique 12-01-1998
Fin d'enquête publique 26-01-1998
Commission de concertation 09-02-1998
Notification de la décision 29-04-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques