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Square Vergote 037
1030 Schaerbeek

Installer bureaux (84 m²) +1 et deux logements +2 et +3

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194459
Référence communale 2000/373=274/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2000
Dossier complet 06-07-2000
Notification de la décision 19-02-2001
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques