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Rue Van Oost 011
1030 Schaerbeek

Transformer façade et installer logement 0

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194439
Référence communale 1998/150=268/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-1998
Dossier complet 29-04-1998
Notification de la décision 18-08-1998
Validité du permis 17-08-2000
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques