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Rue Van Hammée 090
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - Couvrir cour 0 (8 m²), installer logement 0 et combles, remplacer châssis et construire chien assis

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 11 avril 2002 au jeudi 25 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194432
Référence communale 2002/47=265/090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2002
Dossier complet 28-03-2002
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-04-2002
Fin d'enquête publique 25-04-2002
Commission de concertation 13-05-2002
Notification de la décision 02-09-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques