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Rue Van Dyck 051
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer 2 logements bâtiment à rue et 3 logements AB, construire annexe 0 et +1

Enquête publique

du samedi 8 septembre 2001 au samedi 22 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194419
Référence communale 2001/189=263/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2001
Dossier complet 31-08-2001
Début d'enquête publique 08-09-2001
Fin d'enquête publique 22-09-2001
Commission de concertation 27-05-2002
Notification de la décision 25-11-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques