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Rue Thiéfry 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir +1 AB et installer 3 garages

Enquête publique

du mercredi 3 septembre 2003 au mercredi 17 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194348
Référence communale 2003/144=254/029-031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2003
Dossier complet 04-08-2003
Début d'enquête publique 03-09-2003
Fin d'enquête publique 17-09-2003
Commission de concertation 26-09-2003
Notification de la décision 14-01-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques